1. Services
1.1. La Corporation s’engage à offrir à l’École une activité d’animation telle que décrite sur le site internet www.sortiesscolairesbdeb.com des Sorties Scolaires Bois-de-Boulogne. En contrepartie, l’École s’engage à verser à la Corporation la somme prévue selon les coûts et modalités de paiement mentionnés à la présente.
1.2. Les modalités de participation sont les suivantes :
- L’École doit assurer le voyagement vers le lieu de l’activité.
- L’arrivée se fait après 9 h 00 et le départ a lieu avant 14 h 30. L’horaire de la journée est créé en fonction des heures d’arrivée/départ de chaque école.
- Les élèves sont pris en charge par des animateurs qualifiés dès leur arrivée sur les lieux et jusqu’à leur départ.
- La Corporation respecte les ratios d’encadrement dictés par l’Association des camps du Québec. Afin d’être conforme aux ratios, la Corporation se réserve le droit de jumeler des classes d’un même niveau.
- Avant son arrivée sur les lieux, l’École doit avoir fait connaître aux élèves le groupe auquel il appartient et leur avoir fourni un élément distinctif permettant aux animateurs d’identifier et de regrouper chacun des élèves en fonction de leur groupe.
- L’École doit aviser la Corporation dès l’inscription si des mesures d’accommodements particulières doivent être prises pour la tenue de l’activité et doit s’assurer de l’accompagnement de l’enfant tout au long de l’activité.
- L’accompagnateur de l’École qui voyage avec le groupe doit connaître le nombre exact d’élèves présents.
1.3. Les consignes suivantes doivent être respectées afin d’assurer le déroulement de l’activité :
- Un repas froid est nécessaire pour les élèves. Il n’y a pas de service de réfrigération ni de cuisson.
- Une tenue sportive et des souliers de course sont obligatoires.
- Le port d’un chapeau et de la crème solaire sont recommandés, lorsque l’activité a lieu à l’extérieur.
- Les enseignants et les accompagnateurs doivent avoir avec eux la fiche de chaque élève contenant le numéro d’assurance-maladie, les personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que les particularités médicales (allergies, maladie, etc.)
2. Date et choix de l’activité
2.1. Les activités inscrites au bas de cette entente seront offertes à l’École le {Date:1}.
2.2. Dès l’inscription, l’École doit informer la Corporation du nombre d’élèves participants prévu pour l’activité, soit {Nombre d'élèves:2.3} élèves.
- L’École doit confirmer par écrit le nombre final d’élèves inscrits, au moins 30 jours avant la date prévue pour l’activité. Sans confirmation, le nombre d’élèves inscrit dans la présente sera considéré.
- Au maximum 10 élèves supplémentaires peuvent être acceptés le jour de l’activité.
- La Corporation se réserve le droit de jumeler des groupes de même niveau scolaire, dans le cas où le nombre d’élèves participants était insuffisant.
- Tout autre changement d’activité ou du nombre de participants doit être convenu par écrit entre la Corporation et l’École au moins 60 jours avant la date prévue pour l’activité, sous réserve de ce qui est mentionné à la présente entente.
2.3. En cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle raisonnable de la Corporation, celle-ci se réserve le droit de modifier l’activité proposée ou de proposer une nouvelle date pour la tenue de l’activité et ce, en tout temps.
3. Coûts et modalités de paiement
3.1. Coûts des activités :
- Anime-Action : 22,50 $ par élève
- Cirque-Action : 22,50 $ par élève
- Science-Action : 22,50 $ par élève
- Sport-Action : 22,50 $ par élève
- Techno-Action : 22,50 $ par élève
- Option piscine : 4 $ supplémentaire par élève
3.2. Les coûts sont sans taxes applicables et incluent l’utilisation des locaux et du matériel nécessaire à la tenue de l’activité.
3.3. La participation du personnel et des accompagnateurs de l’École est gratuite.
3.4. Les coûts ne comprennent pas les frais de déplacement (autobus ou autre), lesquels sont assumés par l’École.
3.5. Le paiement sera fait selon les modalités suivantes :
- À la suite de la participation à l’activité, l’École s’engage à acquitter la facture reçue, laquelle est calculée en fonction du nombre total d’élèves participants confirmés, tel que décrit au point 2.2. S’il y avait des élèves absents, la Corporation acceptera de diminuer le montant dû jusqu’à un maximum de 10 % des élèves absents.
- Advenant le cas où le nombre d’absents excède 10 %, l’École s’engage à payer les coûts reliés aux élèves absents excédants ce 10 %.
- Advenant le cas où l’École doit annuler l’activité, se référer au point 4.2 pour les modalités d’annulation.
- L’École devra acquitter les factures dans un délai de 30 jours suite de leur réception. Un taux d’intérêt mensuel de 2 % s’applique.
4. Conditions d’annulation
4.1. La Corporation se réserve le droit d’annuler l’activité sans frais ni pénalité en cas de force majeure, cas fortuit, grève ou tout autre évènement hors du contrôle raisonnable de la Corporation. Le cas échéant, la présente entente sera résiliée de plein droit sans frais ni pénalité dès réception par l’École d’un avis par la Corporation.
4.2. L’École peut annuler la réservation selon les modalités suivantes :
- Dans un délai de plus de 90 jours avant la date prévue pour la tenue de l’activité, sans aucun frais.
- Dans un délai de 61 à 90 jours précédant la date prévue pour la tenue de l’activité, l’École est tenue de payer des frais d’administration de 50,00 $.
- Dans un délai de 31 à 60 jours précédant la date prévue pour la tenue de l’activité, l’École est tenue de payer 25 % du montant total de la facture.
- Si l’École annule dans un délai inférieur à 31 jours de la date prévue pour la tenue de l’activité, la totalité des coûts relatifs à cette entente doit être payée par l’École.
- En cas de force majeure, cas fortuit, grève, lock out, piquetage, COVID-19 ou tout autre évènement hors du contrôle raisonnable de l’École, la présente entente sera résiliée de plein droit et ce, sans frais ni pénalité.
5. Responsabilités et assurances
5.1. Chacune des parties est responsables des dommages ou des préjudices subis par l’autre partie ou par un tiers, causés par les actes ou omissions de ses employés, représentants ou ayants droit ou des personnes qu’elle a sous sa garde, dans le cadre de l’activité offerte à l’occasion de la présente entente.
5.2. Chacune des parties doit maintenir, à ses frais, une couverture d’assurance de responsabilité générale couvrant la responsabilité pour les dommages causés aux tiers pour un montant d’au moins deux (2) millions par réclamation
Signé le : 05/12/2023 à {Adresse:10.3}.
